Conditions de vente
Termes et conditions
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet sur https://www.lesac.store/ de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.lesac.store dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Information produit
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages particuliers résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations transmises même si LE VENDEUR a connaissance de la possibilité de tels dommages.
Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Mode de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits quittent nos locaux en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit identique vous sera alors retourné gratuitement.
Le remboursement de tout produit déclaré a posteriori endommagé pendant le transport ne pourra être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous engageons le transporteur à ouvrir une enquête. Tous les efforts sont faits, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable au service client du VENDEUR. Le produit doit être retourné à l'ADRESSE DU VENDEUR.
Seuls les produits retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complets et intacts, et en parfait état de revente seront acceptés. Tout produit qui aura été endommagé, ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d'utilisation
L'utilisation des marques sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, sera considéré comme un cas de force majeure.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si l'événement de force majeure dure plus d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De manière expresse, sont considérés comme